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TELETRAVAIL : Les frais engagés par le salarié / Dossier du 14.10.2020

Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.

Trois catégories de frais peuvent être identifiées :

  • les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
  • les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
  • les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses ;

Lorsque l’utilisation de technologies mobiles appartenant au salarié est réputée à usage exclusivement personnel, l’employeur ne peut pas prétendre à l’exonération de frais professionnels engagés par un salarié utilisant son propre matériel.

En cas de pandémie grippale et de recours au télétravail, si l’employeur est en mesure de justifier de façon certaine du nombre d’heures de connexion consacré à l’exercice de leur activité professionnelle par ses salariés en situation de télétravail, la prise en charge par ses soins du coût de l’abonnement au prorata du temps de connexion lié à l’usage professionnel pourra être exonérée de cotisations sociales quel que soit ce temps professionnel.

Si, au contraire, l’évaluation de l’utilisation professionnelle ne repose que sur une simple déclaration des salariés, elle est retenue en franchise de cotisations dans la limite maximale de 50 % du nombre d’heures d’usage total.

1/ Attribution de titres-restaurants à un salarié exerçant son activité en télétravail

Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :

  • rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature) ;
  • politique d’évaluation ;
  • formation professionnelle ;
  • avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…).

Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.

Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Bon à savoir !

C’est la commission nationale des titres restaurant (CNTR) qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant.
Ainsi, le bénéfice des titres restaurant pour les salariés en télétravail fait suite à un changement de position de la CNTR en 2011. 


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Suspicion d'un cas COVID en entreprise / Dossier du 16.09.2020

1/ Contexte réglementaire : 

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_conduite_tenir_suspicion.pdf 

2 / Les étapes de la prise en charge

1.1 Isolez la personne en la guidant si possible vers un local dédié et en appliquant immédiatement les gestes barrière (gardez une distance raisonnable avec elle et faites-lui mettre un masque, chirurgical si disponible) :

→ Pour ce faire, mobilisez un sauveteur secouriste du travail formé au risque COVID ou le référent COVID ou le professionnel de santé dédié de l’établissement s’il existe.

Fournissez-lui un masque avant son intervention :

→ Demandez à la personne de se mettre dans la position où elle est le mieux, en évitant qu’elle ou que quelqu’un d’autre puisse se blesser avant l’arrivée des secours.

1.2 En l’absence de signe de détresse, demandez à la personne de contacter son médecin traitant, ou tout autre médecin, puis organisez son retour à domicile, selon l’avis médical. Le transport de la personne qui présente des symptômes de COVID-19 sans signes de gravité s’effectuera :

          -  avec masque     - de préférence avec le véhicule personnel  - en excluant les transports en commun.

1.3 En cas de signe de détresse (difficulté à terminer ses phrases sans pause et difficulté orale, personne bleue, perte de connaissance – somnolence – confusion). Appelez le SAMU - composer le 15 (en étant suffisamment proche de la victime afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement) :

       –     présentez-vous

  • présentez en quelques mots la situation (COVID-19, pour qui, quels symptômes)
  • donnez le téléphone sur lequel vous êtes joignable

        –    précisez la localisation précise et les moyens d’accès → L’assistant de régulation vous passera le médecin et vous donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer) → Demandez ce qu’il faut faire en attendant et ne raccrocher que lorsqu’on vous le dit → Si l’envoi des secours est décidé par le centre 15 :

        –  envoyez quelqu’un accueillir les secours

        –  restez à proximité non immédiate de la personne pour la surveiller, le temps que les secours arrivent

        –  en cas d’éléments nouveaux importants, rappelez le Samu 1 5→ Ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

1.4 Après la prise en charge de la personne, prévenez le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour l’hygiène du poste de travail et le suivi des salariés puis informez le supérieur hiérarchique.

1.5 Si le cas COVID est confirmé, organisez en lien avec le service de santé au travail les mesures à mettre en œuvre : balisage, identification des contacts, mise à l'isolement durant 7 jours des contacts...

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