Formation Autorisation Conduite


ATOUTS+ Conseil & Formation propose des formations adaptées à la conduite de machines mobiles autoportées, répondant à l'obligation règlementaire de l'article R.4323-55 Code du Travail. 

Cette formation présente l'avantage d'être réalisée sur votre site, avec vos machines et dans l'environnement de travail, contrairement au CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) qui est une formation généraliste et devant être, en principe, suivie obligatoirement d'une sensibilisation sur site (particularités du site).

Rappel : Le CACES n'est pas obligatoire.

L’obligation légale est la formation à la conduite et l’habilitation [= autorisation de conduite] délivrée par l'employeur.

demander un renseignement

PUBLIC CONCERNE

Tout salarié de plus de 18 ans, amené à conduire un équipement de travail mobile automoteur (chariot de manutention automoteur à conducteur porté).

Être déclaré apte par la médecine du travail à conduire ce type de machine.

Rappel règlementaire

Article R.4323-55 Code du Travail :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Pour aller plus loin : jurisprudence "faute caractérisée"  de l’employeur ayant autorisé son salarié à conduire sur la seule base du CACES (cass crim. 02 mai 2007)

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