Formation Autorisation Conduite


ATOUTS+ Conseil & Formation propose des formations adaptées à la conduite de machines mobiles autoportées, répondant à l'obligation règlementaire de l'article R.4323-55 Code du Travail. 

Cette formation présente l'avantage d'être réalisée sur votre site, avec vos machines et dans l'environnement de travail, contrairement au CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) qui est une formation généraliste et devant être, en principe, suivie obligatoirement d'une sensibilisation sur site (particularités du site).

Rappel : Le CACES n'est pas obligatoire

L’obligation légale est la formation à la conduite et l’habilitation [= autorisation de conduite] délivrée par l'employeur.

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PUBLIC CONCERNE :

Tout salarié de plus de 18 ans, amené à conduire un équipement de travail mobile automoteur (chariot de manutention automoteur à conducteur porté).

Être déclaré apte par la médecine du travail à conduire ce type de machine.

DUREE : 1 jour

OBJECTIFS : 

  • Permettre au personnel d'acquérir ou de réactualiser les connaissances et savoir faire à l'utilisation de machine, des chariots de manutention selon les recommandations de la CNAMT et de l'INRS
  • Permettre d'être habilité à la conduite par son employeur
  • Utiliser la machine en toute sécurité
  • Connaître les principaux risques et moyens de prévention associés



Rappel règlementaire

Article R.4323-55 Code du Travail :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Pour aller plus loin : jurisprudence "faute caractérisée"  de l’employeur ayant autorisé son salarié à conduire sur la seule base du CACES (cass crim. 02 mai 2007)

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