IPRP - Référent Santé Sécurité au Travail

ATOUTS+ Conseil & Formation et plus précisément Alexandra SCIARRA, Fondatrice Dirigeante d’ATOUTS+, est habilitée par la DIRECCTE pour intervenir sur toutes les thématiques liées aux référents Santé Sécurité. 

A ce titre, nous vous proposons la formation Référent Sécurité et/ou l’externalisation de cette mission. 

Et nous sommes habilités IPRP(1) et pouvons de ce fait, intervenir dans votre entreprise en lieu et place du référent Santé Sécurité au Travail.

Rappel : la réglementation impose à l'employeur de désigner un ou des salarié(s) compétent(s) pour s'occuper des missions de prévention dans l'entreprise

La loi offre la possibilité d'externaliser la fonction du référent Sécurité en faisant appel à un IPRP.  A cette fin, nous définissons ensemble via une convention les actions et les missions qui seront confiées à l'IPRP.

Nous pouvons intervenir ponctuellement ou bien de façon régulière à l'année.

Quelques exemples de missions qui peuvent être confiées au référent SST et à l'IPRP  :

  • Audits sécurité + rapport des visites sur la forme de plan d’action
  • Audit conformité règlementaire SST et RH
  • Gestion du document unique d’évaluation des risques professionnels 
  • Assistance pro active auprès de la DG et de l’encadrement 
  • Préparation et participation au CSE 
  • Suivi des contrôles règlementaires / gestion des contrats associés / levées de réserves
  • Suivi des formations sécurité (Secourisme, incendie, CACES, électricité …)
  • Création de documents sécurité (consignes sécurité, plan de prévention...)
  • Aide à la rédaction des courriers adressés  aux instances officielles (DIRECCTE, CARSAT, Médecine du travail...) 
  • Gestion des dossiers AT/MP 
  • Analyse des RPS / QVT (Risques Psychosociaux / Qualité de Vie au Travail) 
  • Gestions déchets 
  • Pénibilité au Travail
  • Veille règlementaire
  • Dispense de formations Sécurité entrant dans le champ de compétence d’ATOUTS+ (relais sécurité, CSE, risque chimique…)

MEHARI CLUB CASSIS,  EMR ASCENSEURS, ESCUDIER RENAULT TRUCK, YAMAMA MG3 MOTORS, VOLKSWAGEN VGRF et beaucoup d'autres entreprises,  externalisent déjà la fonction de référent sécurité en faisant appel à l'IPRP Alexandra SCIARRA / ATOUTS+.

 (1) IPRP =  Intervenant en Prévention des Risques Professionnels 

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels 

L'IPRP  participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés  et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif  de prévention.

L’action de l’IPRP s’organise dans un contexte pluridisciplinaire : Technique, Organisationnel et Humain. 

Des compétences techniques organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail

La  mise en place des intervenants en prévention des risques professionnels  (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). 

Les entreprises peuvent  faire appel à des compétences spécifiques pour une approche globale et  pluridisciplinaire (c'est-à-dire à la fois technique, médicale et  organisationnelle) dans la conduite d’actions de prévention. Les IPRP  peuvent avoir des profils très variés : psychologues, ergonomes,  toxicologues…

Le Code du travail introduit une distinction entre l’IPRP :

  • employé par le service de santé au travail
  • externe auquel l’employeur et le service de santé au travail font appel pour une mission spécifique.

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Modalités d’intervention de l’IPRP

L’IPRP intervient dans un cadre contractuel défini dans une entreprise :

  • soit parce que l’employeur fait directement appel à lui dans le cadre défini de l’article L. 4644-1 du Code du travail, notamment si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités de protection et de prévention des risques professionnels
  • soit dans le cadre d’une prestation de service pour un service de santé de travail interentreprises en raison de compétences dont le service ne dispose pas (art. 4623-39 du Code du travail).
  • L'IPRP dûment enregistré est contractuellement lié par la conclusion d'une convention entre celui-ci et l'employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises.

    Cette convention précise :
  • Les activités confiées à l'IPRP ainsi que les modalités de leur exercice.
  • Les moyens mis à la disposition de l'IPRP ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.

Dans ce cadre, l’IPRP auquel l’employeur fait appel, a vocation à exercer la même mission que celle du salarié désigné, le cas échéant, par l’employeur, à savoir une mission d’appui à l’évaluation générale des risques et à la définition d’actions de prévention. Il doit donc avoir des compétences lui permettant de répondre à cette mission à caractère généraliste. Il n’a pas bien entendu vocation à se substituer aux organismes divers, prestataires de services techniques (une entreprise de maintenance industrielle, un fournisseur de dispositif de sécurité, d’équipements de travail ou de protection individuelle, un vérificateur, etc.) qui interviennent en appui de l’employeur et à sa demande dans le cadre de la gestion de différents risques (et qui n’ont pas à se faire enregistrer comme IPRP).

(1) Pour aller plus loin : INRS IPRP

Loi du 20 juillet 2011 - Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012  et articles L.4644-1 et R.4644-1 code du travail.

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