Formation Cadres/employeur - Délégation de pouvoirs & Enjeux de la sécurité

ATOUTS+ Conseil & Formation vous propose une formation sur mesure destinée aux employeurs et/ou ses délégataires sur la thématique des obligations règlementaires et de la responsabilité. 

Ces formations sont dispensées par des IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), juristes et avocats.

L'objectif étant de connaître la réglementation en vigueur  ( celle recommandée et celle obligatoire) et les conséquences pénales et pécuniaires en cas de non respect.

ATOUTS+ Conseil & Formation s'engagera à vous donner les outils afin de respecter au mieux cette réglementation tout en limitant les coûts.

PUBLIC CONCERNE :

Cette formation est ouverte à toute personnes ayant des responsabilités dans une entreprise (encadrants, DRH etc...).

DUREE DE FORMATION :

Elle peut se dérouler sur 1 ou 2 journées.


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A partir d'un travail préparatoire réalisé dans votre entreprise et de vos attendus spécifiques, nous créons un programme de formation sur mesure, permettant :

 - comprendre les enjeux de la  prévention des risques professionnels et de la délégation de pouvoir. 

- connaître les principes de la réglementation et des responsabilités associées.

- connaître vos obligations réglementaires issues du code du travail.

- savoir déployer une politique Sécurité efficace.

La formation s'appuiera sur des exemples concrets de cas pratiques et de jurisprudence en la matière.

Principaux points pouvant être abordés :

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES des entreprises concernant les professionnels et les équipements :

-  Documents internes obligatoires [ DUER, pénibilité, formations, risques chimiques, plan de prévention, protocoles sécurité, bilan annuel..]

- Contrôles & vérifications réglementaires obligatoires. [ machines, ERP, incendie, électricité, appareils sous pressions, levage, déchets, pollution des eaux...]

Formation sur la thématique des responsabilités [ Responsabilité Civile et Responsabilité pénales - assurance - délégation de pouvoir ]

- Formations Sécurité obligatoires de vos collaborateurs. [ manutention, EPI (Equipement de Protection Individuelle), travail en hauteur, hygiène alimentaire, agents chimiques, transport...]

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Rappel règlementaire

Pour aller plus loin : la faute inexcusable 

Article L.4141-2 et suivants Code du Travail - formation sécurité et Article L.4121-2 Code du Travail 

Thématiques :

  • Responsabilité pénale (morale - physique) du dirigeant 
  • Délégation de pouvoir 
  • Droit du Travail 
  • Assurance
  • Politique Sécurité / QSE / RH

Pour aller plus loin INRS Formation sécurité 

Avocat LEDOUX : responsabilité pénale

LEDOUX : Responsabilité civile & pénale 

Codes : pénal, civil, travail et social

Nos domaines d'activités

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